1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Numfact, [forme juridique à venir], SIREN [SIREN à venir], dont le siège social est situé [adresse à venir].
Contact du responsable de traitement : [email de contact Numfact].
2. Données collectées
Numfact collecte les catégories de données suivantes :
- Données de compte (nom, prénom, email, mot de passe chiffré)
- Données de facturation (raison sociale, SIRET, TVA, adresse, IBAN)
- Données clients importées par l'utilisateur (contacts, adresses)
- Données de paiement traitées via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
- Données techniques (logs de connexion, adresse IP, cookies techniques)
3. Finalités du traitement
- Fourniture et exécution du service de facturation
- Facturation et gestion de l'abonnement
- Respect des obligations légales (conservation comptable, lutte contre la fraude)
- Support client et communication liée au service
4. Bases légales
- Exécution du contrat pour la fourniture du service et la facturation
- Obligation légale pour la conservation des données comptables et fiscales
- Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées après un délai de [durée à préciser].
Les données comptables (factures émises) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (article L123-22 du Code de commerce).
6. Sous-traitants
Numfact fait appel à des sous-traitants techniques dans le cadre du service :
- Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne)
- Stripe — traitement des paiements d'abonnement
- Railway — [à confirmer — hébergement applicatif]
- OVH — [à confirmer — hébergement / emails]
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email de contact Numfact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Numfact met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières.
9. Cookies
Numfact utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans consentement.